Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site legendconduite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Raison sociale : LEGEND’CONDUITE
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Nature de l’entreprise : Libérale non réglementée
Capital social : 6 000,00 €
Durée de la société : 99 ans

Adresse du siège social : 46 rue Général De Gaulle, 29260 Lesneven
Téléphone : 02.30.90.94.90
Email : legendconduite@gmail.com

N° SIREN : 992 742 684
N° SIRET : 992 742 684 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR10 992 742 684
RCS : Brest 992 742 684
Code NAF/APE : 85.53Z (Enseignement de la conduite)

Inscription au RCS : Greffe de Brest, le 28/10/2025
Date de création : 15/10/2025

N° agrément préfecture : E 25 029 0009 0

Directrice de publication : Madame Ingrid OLLIVIER, Gérante

Hébergement du site

Le site legendconduite.fr est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) est la propriété exclusive de LEGEND’CONDUITE, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LEGEND’CONDUITE.

Cette interdiction s’étend également aux bases de données et logiciels protégés par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement

LEGEND’CONDUITE – Madame Ingrid OLLIVIER
46 rue Général De Gaulle
29260 Lesneven
Email : legendconduite@gmail.com

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site le sont uniquement via le formulaire de contact et comprennent :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Formation souhaitée
– Message libre

Ces informations sont saisies volontairement par l’utilisateur.

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :
– Répondre à vos demandes d’information sur nos formations
– Gérer les inscriptions aux formations de conduite
– Assurer le suivi administratif et pédagogique des élèves
– Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

– Consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
– Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
– Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à LEGEND’CONDUITE et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant :
– 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
– Durée de la formation + 5 ans pour les élèves inscrits (obligation légale)

Sécurité des données

LEGEND’CONDUITE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
– Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
– Par email : legendconduite@gmail.com
– Par courrier : LEGEND’CONDUITE – 46 rue Général De Gaulle – 29260 Lesneven

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de suivi (tracking), de cookies publicitaires ou de cookies de réseaux sociaux.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session WordPress). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

Limitation de responsabilité

Contenu du site

LEGEND’CONDUITE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, LEGEND’CONDUITE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, LEGEND’CONDUITE décline toute responsabilité :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
– Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site

Liens hypertextes

Le site legendconduite.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LEGEND’CONDUITE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brest conformément aux règles de droit commun.

Crédits

Conception et réalisation : Legend’Conduite
Photographies : Legend’Conduite
Hébergement : IONOS SARL

Dernière mise à jour : Janvier 2026